Lors de l’achat d’une résidence ou d’un terrain, plusieurs étapes doivent être franchies avant d’en être officiellement propriétaire et de pouvoir en prendre possession. Puisqu’il s’agit souvent d’un des achats les plus significatifs de votre vie, si des points requièrent des informations supplémentaires afin de vous rassurer, n’hésitez pas à en dresser une liste et à les adresser à votre notaire ou à votre vendeur, selon la nature des questions.
Voici un bref résumé des étapes qui mèneront à votre prise de possession:
1. Au moins un (1) mois avant la date prévue de prise de possession, vous devez communiquer avec votre institution financière pour confirmer vos engagements pour obtenir un financement sur l’immeuble que vous achetez, s’il y a lieu.
2. Il vous faut également communiquer à votre institution financière les coordonnées du notaire qui procédera à la préparation des actes notariés.
3. Votre institution financière doit alors transmettre, à son tour, les instructions au notaire, pour qu’il prépare l’hypothèque ou la garantie hypothécaire requise.
4. Le notaire communiquera avec vous (ou, si vous préférez, vous pourrez communiquer avec lui). Il aura besoin de renseignements personnels pertinents à la préparation de votre acte d’acquisition et de votre acte d’hypothèque, s’il y a lieu. Entre autres informations qui lui seront utiles : le nom exact de l’acheteur, adresse, situation civile ou matrimoniale, etc.). Vous conviendrez alors, ensemble, d’un rendez-vous pour la signature des documents légaux.
5. Également, le notaire vous indiquera le montant de la traite bancaire qu’il vous faudra acheminer à son bureau, quelques jours avant la signature de votre acte d’achat ainsi que ce qu’il vous faudra lui apporter lors du rendez-vous (pièces d’identité, contrat de mariage, d’union civile ou certificat de divorce, etc.)
6. Lors de votre rencontre avec le notaire, il vous fera la lecture des documents qu’il aura préparés et vous fournira toutes les explications nécessaires à votre bonne compréhension de ce que vous devez signer.
7. Également, il vous fera la lecture et l’explication des ajustements de taxes municipales, scolaires et des frais de condo (selon le cas).
8. Une fois cette étape faite et une fois la disponibilité des fonds (prix d’achat) confirmée et compensée dans le compte en fidéicommis du notaire, le représentant du vendeur aura le mandat de signer l’acte de vente à son tour.
9. Finalement, l’acte sera publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où est situé l’immeuble, ce qui validera officiellement votre titre de propriété.
10. Cette dernière étape « légale » conclue, le processus de remise des clés et autres documents s’enclenchera avec le représentant du vendeur.
11. Lorsque vous achetez un condo ou une résidence neuve, un processus « d’inspection de pré-réception » doit également être mis en place avec un représentant du promoteur pour vous permettre de faire le tour de la résidence et de faire la liste de petites déficiences qui auraient pu échapper à l’œil critique de l’entrepreneur.
12. Cette étape se fait ordinairement quelques jours avant la prise de possession ou le jour même si les délais pour la prise de possession sont très courts.
13. Vous conviendrez alors avec le promoteur d’un délai raisonnable pour corriger les déficiences relevées et compléter les travaux non achevés, s’il y a lieu.
Enfin! Après plusieurs semaines, parfois même quelques mois, vous êtes maintenant officiellement propriétaire de votre résidence! Quel bonheur! Félicitations et bienvenue chez vous!!