Politique sur la protection des renseignements personnels

Bromont Immobilier Inc. est soucieuse de préserver la confiance que vous lui accordez lorsque vous lui partager vos renseignements personnels.

Dans un souci de transparence, nous vous invitions à consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), laquelle concerne la collecte, l’utilisation et le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels et contient de l’information importante sur les droits que vous avez relativement à ceux-ci.

Si vous ne souhaitez pas que Bromont Immobilier Inc. collecte, utilise et/ou communique vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, nous vous demandons d’éviter de nous transmettre de renseignements personnels et ne pas utiliser notre site Web https://www.bromontimmobilier.com/ (le « site Web »).

Il est important de noter qu’un refus de communiquer avec nous certains renseignements personnels nécessaires peut limiter votre accès à certains de nos services ou produits.

1. Renseignements auxquels s’applique la Politique

La Politique vise l’ensemble des « renseignements personnels » recueillis par Bromont Immobilier qui concernent des personnes physiques à l’exclusion des employés et mandataires de Bromont Immobilier ainsi que des candidats postulant pour un emploi chez nous. Le terme « renseignements personnels » est interprété de manière générale et comprend tout type de renseignements concernant une personne physique ou permettant d’identifier une personne physique.

Il est important de noter que, de manière générale, vos renseignements professionnels ne constituent pas des renseignements personnels au sens de la Politique. Par ailleurs, la présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui portent sur plus d’une personne lorsque l’identité de celles-ci est inconnue et ne peut être inférée sur la base de ces renseignements

2. Collecte et nature des renseignements personnels recueillis par Bromont Immobilier Inc.

Bromont Immobilier Inc. est susceptible de recueillir des renseignements personnels auprès de vous chaque fois que vous interagissez avec nous que cela soit en personne, par téléphone, par courriel, par la poste, par vidéoconférence, par message texte ou sur les médias sociaux; lorsque vous visitez nos bureaux ou notre site Web; ou lorsque vous participez aux événements et/ou concours que nous organisions.

Dans le cadre de nos interactions avec vous, nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels vous concernant et/ou concernant d’autres personnes. Ces renseignements personnels peuvent comprendre

  • Des renseignements relatifs à votre identité, tels que votre nom et prénom, votre date de naissance ainsi que tous renseignements nécessaires pour démontrer votre identité
    (y compris une copie d’une pièce d’identité personnelle, comme votre passeport ou votre permis de conduire);
  • Des renseignements relatifs à vos coordonnées, tels que votre adresse de domicile et vos coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse du courriel électronique, etc.);
  • Des renseignements relatifs au marketing et vos préférences de communication, de
    même que des renseignements connexes tels que vos commentaires et vos réponses à des publications sur les médias sociaux ou encore des sondages; et
  • Des renseignements relatifs à la facturation et d’autres renseignements financiers (votre adresse de facturation, vos données de paiement, votre budget d’achat etc.).

Par ailleurs, tel qu’expliqué en détails ci-dessous dans la section 10, certains renseignements non identifiables sont automatiquement recueillis lorsque vous naviguez sur notre site Web ou ouvrez les courriels marketing que nous vous envoyons.

3. Buts de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels

En général, Bromont Immobilier Inc. recueille, utilise et communique les renseignements personnels de clients et d’autres personnes dans le but principal d’établir, d’entretenir, de fournir et de maintenir nos relations avec nos clients (et clients potentiels) ainsi que d’assurer notre offre de service pour nos différents produits.

Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels :

  • À des fins administratives et relatives à la gestion (comme le choix et la gestion de nos fournisseurs de services tiers, la facturation, le traitement des paiements et les recouvrements, etc.);
  • À des fins de marketing et de développement des affaires;
  • À des fins de recherche et de développement de nos offres de services et produits;
  • Afin d’assurer la sécurité de notre personnel, de nos clients, de notre site Web, de notre équipement et de notre réseau, ainsi que pour prévenir la fraude et s’en protéger;
  • Afin de faire respecter nos droits et s’assurer du paiement et recouvrement de toute créance;
  • À toute autre fin autorisée ou exigée par la loi.

De plus, il est possible que Bromont immobilier Inc. vous demande votre consentement afin d’utiliser vos renseignements personnels à certaines fins secondaires, notamment pour des fins marketing afin de communiquer avec vous au sujet de nos différents produits et offres de services, incluant l’envoi de publications et d’invitations à des événements qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

4. Communication de vos renseignements personnels

Dans le cadre de nos opérations commerciales, Bromont Immobilier Inc. peut communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services tiers, partenaires et sous-traitants ainsi qu’aux autres personnes à qui nous faisons appel pour soutenir nos activités. Ceux-ci inclus, sans s’y limiter, des tiers qui nous fournissent des services de sites Web, de développement
d’applications, d’hébergement et d’entretien. Des renseignements supplémentaires sur ce type de communication sont disponibles ci-dessous dans les sections 8 et 9.

De plus, Bromont Immobilier Inc. peut, en tout temps, communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement ou dans les cas où la loi applicable l’exige ou l’autorise, y compris aux autorités gouvernementales ou de réglementation, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi. Notamment, vos renseignements personnels peuvent être communiqués en tout temps à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ou au Fonds d’assurances responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec.

Par ailleurs, si dans votre contrat de courtage avec Bromont Immobilier Inc., vous avez autorisé Bromont Immobilier Inc. à transmetre les informations concernant votre immeuble et les renseignements personnels afférents afin de bénéficier des services de diffusion d’informations entre agences ou courtiers, ceux-ci seront communiqués aux fournisseurs de services électionnées à même votre contrat de courtage.

5. Limitations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels

Bromont Immobilier Inc. s’efforce de recueillir, utiliser et communiquer que les renseignements personnels nécessaires aux fins établies ci-haut.

6. Votre consentement et votre droit de retirer votre consentement

Lorsque de possible, nous nous efforçons d’obtenir le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels directement auprès de la personne concernée.

Ce consentement peut être exprès ou implicite. Par exemple, si vous décider d’ajouter votre nom à l’une de nos listes d’envoi, telle que notre infoletre, vous consentez explicitement à l’application de la présente Politique. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements sera quant à lui implicite chaque fois que vous nous communiquer volontairement avec nous vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit (en personne, par courriel, par téléphone ou autre).

Dans certains cas, il est possible que vous nous transmetiez des renseignements personnels concernant une autre personne physique. Lorsque cela est le cas, vous déclarez, en nous transmetant les renseignements en question, que vous avez obtenu, avant de nous les transmetre, le consentement ou l’autorisation nécessaire de ces personnes nous permetant de recueillir, d’utiliser et de communiquer leurs renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.

À tout moment, sur préavis raisonnable, il est possible pour vous de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Bromont Immobilier Inc. Veuillez toutefois noter que certains renseignements personnels sont nécessaires à la prestation de nos services et offres de produits et que la modification ou le retrait de consentement pourrait affecter la disponibilité de ceux-ci à votre égard.

Si vous désirer modifier ou retirer votre consentement, prière de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous dans la section 13.

Par ailleurs, veuillez prendre note qu’il est possible pour vous, en tout temps, de retirer votre nom de l’une de nos listes d’envoi en utilisant le mécanisme de désinscription se trouvant au bas de nos courriels.

7. Durée de conservation des renseignements personnels

Bromont Immobilier Inc. ne conserve vos renseignements personnels que tant qu’elle en a besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences prévues par la loi. Bromont Immobilier Inc. a mis en place des procédures portant sur la destruction ou l’effacement sécuritaire des renseignements personnels qui ne sont plus requis.

8. Lieu de stockage et protection des renseignements personnels

Bromont Immobilier Inc. peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux de Bromont ou ailleurs. Nos serveurs sont situés au Québec, au Canada, et certains de vos renseignements personnels peuvent également être stockés chez des fournisseurs de services tiers situés aux États Unis.

Nous sommes soucieux de maintenir la confidentialité des renseignements que nous recueillions et avons mis en place des mesures visant à nous assurer que vos renseignements personnels sont gérés de façon responsable et appropriée. Les mesures de sécurité en place peuvent prendre diverses formes et comprennent l’adoption de politiques et de procédures internes, la formation du personnel de Bromont Immobilier Inc. quant à la collecte, l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels, la mise en place de systèmes d’accès restreint à nos installations, nos réseaux et nos fichiers.

9. Nos fournisseurs de services tiers

Dans les cours de ses activités, Bromont Immobilier Inc. peut à l’occasion avoir recours à des fournisseurs de services tiers, lesquels sont tenus, par contrat, de protéger les renseignements personnels qui leur sont transférés.
Bien que plusieurs de nos fournisseurs de services tiers soient situés au Québec, certains d’entre eux sont situés ailleurs au Canada et même aux États-Unis, où les lois en matière de protection des renseignements personnels n’offrent pas le même type de protection que celles offertes par la législation québécoise.

Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage de vos renseignements personnels par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Québec, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous dans la section 13.

10. Navigation sur notre site Web, communications marketing et utilisation de « cookies »

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et/ou consulter nos courriels marketing, il est possible que Bromont Immobilier Inc. utilise des fichiers témoins « cookies » et/ou d’autres technologies pour collecter certains renseignements personnels.

Ces renseignements peuvent inclure : votre adresse IP, votre région géographique (telle que déterminée par votre adresse IP), les données sur votre parcours de navigation sur notre site Web, la date et l’heure de votre visite, des renseignements sur votre appareil et sur votre réseau, tel que le navigateur dont vous vous servez et sa configuration, votre vitesse de connexion, les pages que vous consultez ou recherchez sur notre site Web, les liens que vous cliquez, ce que vous téléchargez, le temps de réponse de nos pages, tout téléchargement ou autres erreurs, la durée de votre visite, et si les courriels que nous vous envoyons sont ouverts.

De manière générale, ces renseignements nous permetent d’améliorer la fonctionnalité de notre site Web ou de personnaliser le contenu de nos communications marketing.

11. Exactitude de vos renseignements personnels et accès

Il est important pour Bromont Immobilier Inc. d’assurer que tous les renseignements en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que possible.

En tout temps, vous pouvez nous demander accès à vos renseignements personnels et exiger que nous les corrigions si ces derniers sont inexacts en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, dans la section 13.

Il est possible dans certaines circonstances, que nous refusions de donner suite à votre demande d’accès ou que nous limitions celle-ci si la loi applicable l’exige ou nous le permet, notamment pour des raisons de sécurité. Si cela est le cas, nous vous fourniront une explication détaillée de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

12. Modification de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur notre site Web et pourra être sujete à révision sur une base périodique. Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site Web.

Si vous continuez d’accéder à notre site Web ou de nous communiquer des renseignements personnels suivant une modification à la présente Politique, vous aurez implicitement donner votre consentement aux modifications effectuées.

Afin de bien comprendre la portée de votre consentement à la collecte, l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter la présente Politique sur une base périodique.

13. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question en lien avec la présente Politique, demande d’accès à vos renseignements personnels ou encore pour signaler une violation à la Politique, prière de contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

M. Charles-Antoine Pouliot
Directeur des technologies de l’information de Bromont, montagne d’expériences
vieprive@bromontmontagne.com